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Démarches administratives

Les premières réponses à vos questions. Vous trouverez ci dessous les informations sur les démarches administratives les plus courantes. Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous ou présentez-vous à la mairie.

- S’inscrire sur les listes électorales
- Etat civil : Informations générales
- Actes de naissance
- Actes de mariage
- Actes de décès
- Livret de famille
- Déclaration de naissance sur la commune de Lavaur
- Déclaration de reconnaissance d’un enfant
- Déclaration de décès
- Formalités en vue du mariage
- Certificat d’hérédité
- PACS
- Recensement militaire

Passeport et carte d’identité : s’adresser à la police municipale.

S’inscrire sur les listes électorales

Les inscriptions sont reçues en mairie du 1er Janvier au 31 Décembre. Elles sont prises en compte au 1er Mars de l’année suivante.

Pièces à fournir
Pour les Jeunes de 18 ans :
- carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité
- justificatif de domicile

Les jeunes gens et jeunes filles recensés pour la journée d’appel à la défense à 16 ans sont contactés d’office sinon, ils doivent contacter eux-mêmes leur mairie de résidence au plus tard 1 mois avant leur majorité

Pour les nouveaux arrivants :
- carte d’identité ou passeport
- justificatif de domicile
- dernière carte d’électeur

Pour les électeurs déjà inscrits et changeant d’adresse dans la commune :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile

Pour les électeurs non domiciliés dans la commune mais étant inscrit au rôle des contributions directes :
- pièce d’identité
- avis d’imposition (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle) des 5 dernières années
- dernière carte d’électeur

ETAT CIVIL : informations générales - Comment obtenir un acte de l’état civil ?

Par courrier, télécopie ou par courriel adressés à la mairie de la commune où l’événement a eu lieu, en se rendant directement au guichet de l’Etat-Civil muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Demande d’actes : www.service-public.fr/formulaires/
(Attention : Le retour des actes sollicités ne peut se faire que par voie postale)

Cas particuliers :
Adresses utiles pour les actes relatifs aux événements survenus à l’étranger aux français, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :
- En écrivant au Ministère des Affaires Etrangères,
Service Central d’Etat Civil
TSA 29016
44491 NANTES CEDEX 9
(ou utiliser le formulaire informatisé du site du Ministère des Affaires Etrangères)
- Par internet : www.france.diplomatie.gouv.fr

- Pour les DOM-TOM s’adresser au :
Service de l’Etat Civil de l’Outremer
Rue Oudinot
75358 PARIS 07SP
- Pour les personnes réfugiées ou apatrides s’adresser à :
Office français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Péripole 14
45 rue Maximilien Robespierre
94126 Fontenay-sous-Bois cedex.
www.ofpra.gouv.fr

Fiches individuelles ou familiales d’état civil

- La délivrance des fiches d’état civil est supprimée depuis le 29 décembre 2000.
- La fiche est remplacée par la simple production d’une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour par le titulaire sans que cette copie ait à être certifiée conforme par l’usager.

Copie ou extrait de l’acte de naissance

Pièces à fournir
- Demande par courrier en indiquant son identité, sa date de naissance et le nom et le prénom usuel de ses parents. Aucune demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance n’est reçue par téléphone.
- Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.

Où s’adresser
- Mairie du lieu de naissance ;
* Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat civil 44941 NANTES cedex 9 ;
* Français nés dans les DOM-TOM : Dépôt des papiers publics d’Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 PARIS.

Copie ou extrait de l’acte de mariage

Pièces à fournir
- Demande par courrier, préciser son identité, sa date de naissance et les nom et prénom usuels de ses parents. Aucune demande de copie ou d’extrait de mariage n’est reçue par téléphone.
- Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s’adresser
- Mairie du lieu de mariage
- Français mariés à l’étranger ou dans un DOM-TOM : voir ci-dessus.

Copie de l’acte de décès

Pièces à fournir
- Si demande par courrier, préciser l’identité de la personne décédée ainsi que la date de son décès.
- Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.

Où s’adresser
- Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée.

Le livret de famille

Qui peut l’obtenir ?
- Les époux lors du mariage
- Les parents d’enfants nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.

Duplicata du livret de famille

Pièces à fournir
- Justificatifs concernant l’état civil du conjoint et des enfants.

Où s’adresser
- Mairie du lieu de mariage ou de naissance de(s) enfant(s) ou du domicile.

Déclaration de naissance sur la commune de Lavaur

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas inclus dans les 3 jours). Si le 3ème jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 1er jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir
- Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
- Livret de famille,
- Une pièce d’identité du père et de la mère
- Eventuellement la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant.

Où s’adresser
- Mairie de Lavaur (Service état civil)

Déclaration de reconnaissance d’un enfant

Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l’enfant, lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance.

Pièces à fournir
- Pièce d’identité pour le(s) déclarant(s),
- Eventuellement le livret de famille de parent(s) naturel(s),
- Pour une reconnaissance postnatale, si l’enfant n’est pas né à Lavaur : copie ou extrait de son acte de naissance.

Où s’adresser
- Toute mairie
- Mairie de Lavaur (Service état civil)
- Eventuellement devant un notaire

Déclarations de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès (la déclaration de décès survenu dans un établissement d’hospitalisation public est effectuée par l’administration de l’établissement).

Pièces à fournir
- Un certificat médical constatant le décès ;
- Le livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
- Pièce d’identité du déclarant.

Où s’adresser
- Mairie de Lavaur (Service état civil)

Formalités en vue du mariage

Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir vous sera communiquée lors de votre venue à la mairie de Lavaur. Un des deux futurs époux doit être domicilié ou résider à Lavaur.

Où s’adresser
- Mairie de Lavaur (Service de l’état civil)

Certificat d’hérédité

Se renseigner auprès d’un notaire.

P.A.C.S.

Se renseigner auprès du :
Greffe du Tribunal d’Instance
4 rue du Palais
81100 CASTRES
Tél. 05.63.51.93.00

Recensement militaire

Quand se faire recenser ?
Le recensement pour la journée d’appel de préparation à la défense est obligatoire :
- Pour toute personne ayant la nationalité française,
- Ou pour toute personne venant de l’acquérir avant l’âge de 25 ans.

Date de recensement
- Les jeunes hommes nés à compter du 1er janvier 1980 doivent se faire recenser dès lors qu’ils atteignent l’âge de 16 ans ;
- Les jeunes femmes nées à compter du 1er janvier 1983 doivent également se faire recenser dès lors qu’elles atteignent l’âge de 16 ans.

Où et comment se faire recenser ?
- Il faut se présenter à la mairie du domicile ;
- Si la personne réside à l’étranger : se présenter au consulat ou service diplomatique de France.
- Si l’intéressé(e) est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...)

Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- Le livret de famille

Attestation de recensement

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service national dont dépend l’intéressé(e).

Adresse :
Mr le Commandant du Bureau du Service National de Toulouse
2 rue Pérignon
CS 15214
31507 TOULOUSE
Tél. 05.62.57.38.68