English | français

Informations pratiques

Retrouvez ici toutes les informatiques pratiques concernant l'occupation du domaine public, l'eau et l'assainissement, les nuisances...

- Le bruit
- La sécurité
- L’occupation du domaine public
- L’eau
- L’assainissement
- L’électricité et le gaz
- L’écobuage
- Les rats
- L’éclairage public

Le bruit

Afin de protéger la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants, ne sont autorisés, par application de l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage, qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables 9h à 12h et de 14h à 20h
- Les samedis 9h à 12h et de 15h à 20h
- Les dimanches et jours fériés 10h à 12h

La sécurité

Tranquillité vacances
La police municipale propose tout au long de l’année le service Tranquillité Vacances aux habitants de la commune de Lavaur qui désirent partir en vacances.
Lors des patrouilles, la police vérifie que rien de suspect ou qu’aucune infraction n’a été commise au cours de votre absence. Vous pouvez ainsi profiter tranquillement de vos vacances.
Afin de bénéficier de ce service, contactez la police municipale de Lavaur au : 05.63.58.05.69

L’occupation du domaine public communal

Toute occupation du domaine public (rues, trottoirs, places...) doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du secrétariat des services techniques municipaux.

Quelques exemples nécessitant une autorisation de courte ou moyenne durée :
- Installation d’échafaudage ou de palissade de chantier,
- Dépôt de matériaux,
- Installation d’engins de chantier (grue – élévateurs ...),
- Stationnement de véhicules pour réalisation de travaux,
- Installation de bennes à gravats,
- Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements.

Les demandes d’autorisation doivent être présentées 15 jours minimum avant l’installation prévue.

L’eau

Eau potable

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire de Cuq Toulza exploite le service de l’Eau.
L’eau distribuée est issue des barrages des Cammazes et de la Galaube, situés au cœur de la Montagne Noire, préservés de toute pollution.
Consommer l’eau du robinet coûte 100 à 300 fois moins cher que l’eau en bouteille et permet de réduire les déchets plastiques.

Pour tout problème lié à l’eau, contactez :

Syndicat Intercommunal des eaux de la Montagne Noire du Tarn
Route de Castres
81500 LAVAUR
Tél : 05.63.58.13.85.
Fax : 05.63.58.24.89.
Site : www.i-emn.fr

Puits

Vous projetez de construire un puits à des fins d’usage domestique dans votre jardin ? Depuis le 1er janvier 2009 (décret 2008-652 du 2 juillet 2008), sachez qu’une déclaration de travaux auprès de votre mairie est désormais obligatoire. Un contrôle de l’ouvrage doit par ailleurs être effectué après la construction du puits.

Suite à la construction de votre puits, vous devrez vous soumettre à des mesures de contrôle de votre ouvrage et de vos installations intérieures de distribution d’eau potable, en principe tous les 5 ans, sous peine de sanction. L’objectif est d’éviter toute contamination éventuelle du réseau public par votre puits.

L’assainissement

Assainissement collectif

Une démarche écologique dès 1995 et 1,3 million d’euros investis de 1995 à 2009 : création de la station d’épuration des Cauquillous en 2001 et extension en 2009 ; extension de la station d’épuration de Fonteneau ; séparation du réseau pluvial et d’assainissement dans tout le centre de Lavaur ; pour tous les travaux de voirie entrepris : amélioration des canalisations d’assainissement ; deux bassins d’orage, aux Clauzades et aux Cauquillous.

Véolia Eau

Le service d’assainissement collectif a été délégué à Véolia Eau, leader mondial des services de l’eau et de l’assainissement, dont les compétences concernent la production d’eau potable, la dépollution des eaux usées et leur rejet dans le milieu naturel.
Veolia Eau fournit une eau de qualité, répondant aux exigences les plus strictes en matière de santé et de protection des consommateurs.

Les prix

Le prix de l’eau peut sensiblement varier d’une zone à l’autre.
En règle générale, la structure du prix, déterminée localement, est composée d’une part fixe (l’abonnement) et d’une part variable basée sur la consommation d’eau de chaque abonné.
Trois éléments sont pris en compte : le service de l’eau potable, le service de l’assainissement, les taxes et redevances.

Veolia Eau
5 impasse de Sagnes
81500 LAVAUR
Tél : 0.811.902.903.
Site : www.veoliaeau.com

Assainissement individuel

La Communauté de Communes Tarn- Agoût a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’assainissement individuel.

Tout propriétaire dont le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, et désireux de mettre en place ou de réhabiliter une installation d’assainissement, doit en référer à sa commune pour monter le dossier (à récupérer auprès du service municipal de l’urbanisme ou auprès de la communauté de communes Tarn-Agout).

Pour plus d’information

L’électricité et le gaz

Régie municipale ESL (Energies Services Lavaur) : un service public de proximité !

Energies Services Lavaur
18 av Victor Hugo
81500 LAVAUR
Tel : 05 63 83 64 80
Fax : 05 63 83 64 89
Dépannage électricité : 05 63 58 03 61
Urgence gaz : 05 63 58 66 66
Site : www.esl-energies.fr

L’écobuage

Prévention des risques d’incendie de forêts, landes, maquis et garrigues

Application de l’arrêté préfectoral du 22 février 1999.
L’emploi du feu est interdit en tout temps et à toute personne autre que les propriétaires ou leurs ayants droit de porter ou d’allumer du feu, de jeter des objets en ignition, y compris des mégots à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des espaces naturels combustibles.
L’emploi du feu par les propriétaires ou leurs ayants droit est interdit pendant la période du 15 mai au 15 octobre.
Cette période peut être modifiée par arrêté préfectoral en fonction des conditions météorologiques.
En dehors de la période du 15 mai au 15 octobre, l’incinération des végétaux à l’intérieur et à moins de 200 mètres des espaces naturels combustibles est soumis à déclaration.

Cette réglementation ne vous concerne pas si vous êtes à plus de 200m d’Espaces Naturels Combustibles.

Cette réglementation vous concerne : où se renseigner ?

Mairie
Place du Général Sudre
CS 60088
81503 LAVAUR
Tel : 05.63.83.12.20
Fax : 05.63.41.42.89
Email : mairie@ville-lavaur.fr

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Cité Administrative
81013 Albi Cedex 09
Tel : 05.63.48.29.29

Préfecture du Tarn Service interministériel de Défense et de Protection Civile
81013 Albi Cedex 09
Tel : 05.63.45.61.61

Service Départemental d’Incendie et de Secours
15 rue de Jautzou
BP 18
81027 Albi Cedex
Tel : 05.63.77.35.18

- Vous êtes situé à l’intérieur ou à moins de 200 m d’Espaces Naturels Combustibles.
Vous êtes propriétaire ou ayant droit (personne qui détient un droit accordé par le propriétaire. Ex : Locataires (du sol, de la chasse…), fermiers, mandataires.)
L’emploi du feu vous est interdit toute l’année !
- Vous n’êtes ni propriétaire, ni ayant droit :
L’emploi du feu vous est interdit du 15 mai au 15 octobre.

L’emploi du feu est soumis à autorisation du 16 octobre au 14 mai.
Durant cette période, si vous désirez incinérer des végétaux coupés ou sur pied, vous devez remplir une déclaration en Mairie et joindre un plan de situation.
Il faudra alors respecter scrupuleusement les prescriptions qui y figurent, celles-ci relèvent avant tout du bon sens.

L’emploi du feu est réglementé parl’arrêté préfectoral du 22 février 1999, relatif à la Prévention des incendies d’Espaces Naturels Combustibles

Brûlage à l’air libre des déchets verts

Règlementation pour la préservation de l’environnement
Par application des dispositions du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental, le brûlage des déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille des haies et arbustes, résidus d’élagage, déchets de jardins, feuilles mortes, etc...) est interdit.
Ces déchets verts doivent impérativement être compostés sur place, broyés ou emportés en déchetterie.

Les pratiques d’écobuage, les brûlages dirigés et les brûlages liés aux activités agricoles sont en dehors du champ d’action de la règlementation sus-visée relative aux déchets verts.
Elles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique.

Le débroussaillement

L’article 13 de l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles dit :
"Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires :
- aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ainsi que 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ; les travaux étant à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations, et de ses ayants droit, quel que soit le propriétaire des terrains
- sur les terrains situés en zone urbaine d’un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé, ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, dans les zones d’aménagement concerté, les secteurs de lotissement, les associations foncières urbaines, les terrains de camping et caravaning, les travaux étant à la charge du propriétaire des terrains et de ses ayants droit. ...

Les rats

Deux opérations de dératisation sont effectuées par la commune pour le traitement des réseaux d’assainissement et espaces publics.
Des produits souricides et raticides sont gratuitement mis à la disposition des particuliers. Ils sont à retirer auprès des services techniques municipaux.

L’éclairage public

Régie municipale Energie-Service-Lavaur
Pour tout défaut de fonctionnement de l’éclairage public (lampes grillées..)
Tel : 05.63.83.63.33

Contact

Mairie de Lavaur
Place du Général Sudre
CS 60088
81503 Lavaur
Tel : 05.63.83.12.20
Fax : 05.63.41.42.89
Email : mairie@ville-lavaur.fr

Services techniques
300 Chemin d’en Roudil
81500 LAVAUR
Tél : 05.63.83.03.03
Email : st@ville-lavaur.fr