English | français

Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité.

Règlement local de publicité, enseignes et préenseignes

JPEG - 45.9 ko
Grand rue

Approbation du règlement de publicité.

Par délibération du 17 mars 2016, le conseil municipal de la ville de Lavaur a approuvé, à l’unanimité, le règlement local de publicité, enseignes et préenseignes.

Cette délibération est affichée en mairie.

Consulter et télécharger le Règlement Local de Publicité (RLP) :

- le règlement
- le zonage
- le rapport de présentation

Le dossier est également consultable auprès du service urbanisme.