Une fourrière intercommunale

Une fourrière a été installée à Saint-Sulpice par la Communauté de Communes Tarn-Agout (janvier 2018). Son parc auto se trouve au garage auto SARL GOMEZ. La mise en fourrière est effectuée à la demande d'un élu et des forces de l'ordre (police municipale ou gendarmerie).

Son fonctionnement :

La fourrière intervient 7J/7.
Horaires d’ouverture des bureaux pour la restitution des véhicules : du lundi au vendredi, de 08h à 12h et de 14h à 18h.

Dans quels cas votre véhicule peut-il être placé en fourrière ?

Pour entrave à la circulation, stationnement gênant ou très gênant, abusif ou dangereux, défaut de présentation aux contrôles techniques, dépassement de la vitesse autorisée de 50Km/h et plus, ou encore stationnement abusif.
Le véhicule en infraction est d’abord verbalisé. Une vérification tendant à déterminer si le véhicule est volé est effectuée. Si son enlèvement se justifie, il est fait appel à la fourrière.
Avant l’enlèvement, une fiche descriptive de l’état sommaire du véhicule est effectuée par l’agent. Le véhicule mis en fourrière est conduit au parc-auto de Saint Sulpice (parc clôt sous vidéo-surveillance).

Comment récupérer son véhicule placé en fourrière ?

Il faut se se présenter au service qui a demandé la mise en fourrière (police municipale ou gendarmerie) avec un justificatif d’identité, un certificat d’immatriculation, une attestation d’assurance et le permis de conduire du propriétaire ou du conducteur.
L’agent de police municipale ou de gendarmerie établit une mainlevée permettant au propriétaire de se rendre à la fourrière et de récupérer le véhicule après paiement des frais au gardien de fourrière. Sans cette mainlevée, le véhicule ne peut être remis.
Un véhicule mis en fourrière dont le propriétaire ne se manifesterait pas, après avoir été avisé par lettre recommandée de la situation, peut être expertisé par un professionnel et, en fonction de sa valeur marchande, être détruit ou vendu aux domaines.
Les frais de fourrière sont fixés à l’échelle nationale par arrêté du 10 août 2017.