Vos démarches en matière de travaux

Dématérialisation des actes d’urbanisme

 

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront pouvoir pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme depuis 1er janvier 2022.

Il vous est possible de déposer, en ligne, les demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que les permis d’aménager, les permis de construire, les déclarations préalables ainsi que les certificats d’urbanisme, que vous soyez un professionnel ou un particulier ; ne sont pas concernées, les demandes d’autorisation de travaux dans un ERP (DAT).

GUICHET UNIQUE
Ce guichet unique est mis à disposition par la Communauté des Communes Tarn-Agout pour l’ensemble des communes membres
Dans un premier temps, vous devez créer un compte « utilisateur ». Vous recevrez un lien d’activation par courriel. En cas de non-réception, il sera utile de consulter votre rubrique « courrier indésirable » (spam).
Vous aurez la possibilité de consulter le suivi de votre dossier, dans ledit compte.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service municipal de l’urbanisme au 05.63.83.63.54. ou au 05.63.83.12.42.

Dépôt des demandes papier

Le dépôt des dossiers « papiers » en mairie  reste encore possible. Le service urbanisme effectue l’enregistrement des demandes et lance la procédure d’instruction des dossiers.

Lavaur (photo L.Blatgé)

Lavaur (photo L.Blatgé)

Si vous souhaitez construire ou effectuer des travaux d’amélioration de votre habitat à Lavaur, le service municipal de l’urbanisme vous accueille pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches administratives.
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
au 05.63.83.12.42 ou au 05.63.83.63.54.
En savoir plus sur les nouveaux permis de construire
Nouveaux formulaires

 

Instruction des demandes à caractère particulier

La consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), lors de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, est obligatoire pour tout projet situé dans le rayon de 500 mètres d’un édifice classé ou inscrit.

A Lavaur, 9 périmètres de protection sont instaurés autour de la cathédrale Saint-Alain, l’église Saint-François, la Tour des Rondes, le pont Saint-Roch, le château de Mirabel-Laval, le château de Reyniès,la maison « Pradier », le pigeonnier du Travet (Labastide-Saint-Georges) et le pigeonnier de Montplaisir (Ambres).

Avant toute demande située dans un de ces périmètres de protection, il est vivement conseillé de rencontrer le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

Contactez le service urbanisme qui pourra vous fixer un rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Monuments historiques de Lavaur

Monuments historiques de Lavaur