Règlement local de publicité, enseignes et préenseignes
- Grand rue
Approbation du règlement de publicité.
Par délibération du 17 mars 2016, le conseil municipal de la ville de Lavaur a approuvé, à l’unanimité, le règlement local de publicité, enseignes et préenseignes.
Cette délibération est affichée en mairie.
Consulter et télécharger le Règlement Local de Publicité (RLP) :
le règlement
le zonage
le rapport de présentation
Renseignements :
Service municipal de l’urbanisme
Tél : 05 63 83 12 42
urbanisme@ville-lavaur.fr