Règlement local de publicité, enseignes et préenseignes

Grand rue

Approbation du règlement de publicité.

Par délibération du 17 mars 2016, le conseil municipal de la ville de Lavaur a approuvé, à l’unanimité, le règlement local de publicité, enseignes et préenseignes.

Cette délibération est affichée en mairie.

Consulter et télécharger le Règlement Local de Publicité (RLP) :

 le règlement
 le zonage
 le rapport de présentation

Renseignements :
Service municipal de l’urbanisme
Tél : 05 63 83 12 42
urbanisme@ville-lavaur.fr